Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bouray-autrement.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association Bouray Autrement
• Adresse du siège social : 18 Rue de la Mairie, 91850 Bouray-sur-Juine
• Numéro RNA : W911006252
• Directeur de la publication : Robert Longeon
• Contact : contact@bouray-autrement.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L’association Bouray Autrement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

• Données collectées : Nom, prénom et e-mail (via le formulaire de contact).
• Finalité : Les données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des internautes ou envoyer des informations liées à l’association.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : contact@bouray-autrement.fr.

5. Mesure d’audience et Cookies

Pour l’analyse du trafic, le site utilise Matomo Analytics. Dans un souci de respect de la vie privée et de conformité aux recommandations de la CNIL :

• Désactivation des cookies : Nous avons fait le choix de désactiver complètement les cookies de suivi. Aucune donnée n’est déposée sur votre terminal à des fins de reconnaissance lors de vos prochaines visites.
• Les données récoltées (anonymisées) servent uniquement à mesurer l’audience de manière agrégée pour améliorer l’expérience de navigation.

6. Responsabilité

L’association Bouray Autrement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.