Préserver l’identité de Bouray est un enjeu majeur pour les années à venir. Nous défendons une croissance urbaine raisonnée, privilégiant le renouvellement du bâti et les projets à taille humaine, plutôt que des opérations massives qui défigureraient nos paysages et alourdiraient nos infrastructures. Un village qui évolue, oui, un village livré à la spéculation, jamais.
Nous nous opposerons à toute spéculation foncière ou immobilière, ainsi qu’à de nouvelles « orientations d’aménagement et de programmation (OAP) » sans réelle concertation avec les habitants.
L’ensemble des règles d’urbanisme obéissent à une hiérarchie. Au sommet de ces règles, il y a le SDRIF-e, puis le SCoT et enfin le PLU.
1°) Le SDRIF-e (Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental)
C’est le document de planification le plus important pour l’avenir de l’Île-de-France à l’horizon 2040. Il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, de logement, de transports et, surtout, de protection de l’environnement. Il marque un tournant écologique majeur avec trois objectifs clés :
- ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Diviser par deux le rythme de consommation des espaces naturels et agricoles d’ici 2030 pour atteindre le zéro net en 2050.
- ZEN (Zéro Émission Nette) : Accélérer la transition énergétique pour réduire l’empreinte carbone de la région.
- Économie circulaire : Favoriser le réemploi et la gestion durable des ressources.
L’objectif de ce schéma directeur est de produire 70 000 logements par an pour répondre à la crise, tout en privilégiant la reconstruction de « la ville sur la ville » (pour éviter d’étaler l’urbanisation). Il se donne pour objectif de rééquilibrer la région pour que les emplois et les services ne soient pas tous concentrés à Paris, en développant des pôles de vie secondaires autour des nouvelles gares du Grand Paris Express.
Le SDRIF-e est au sommet de la « pyramide » des règles d’urbanisme en Île-de-France, notre PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être compatible avec le SDRIF-e, ce qui est le cas pour l’essentiel. Pour ce qui ne le serait pas, les communes franciliennes ont généralement 3 ans (soit jusqu’en 2028 environ) pour modifier leur PLU afin qu’il respecte les nouvelles orientations du SDRIF-e (notamment les quotas de logements sociaux, notre commune n’est pas concernée, mais la CCEJR l’est).
2°) Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de planification stratégique qui fait le pont entre les grandes orientations régionales (comme le SDRIF-e que nous venons d’évoquer) et les règles locales très précises du PLU.
Si le PLU est le « mode d’emploi » d’une commune, le SCoT est le « projet de vie » à l’échelle de notre intercommunalité.
L’objectif est d’harmoniser les politiques publiques sur un territoire pour éviter que chaque commune ne travaille dans son coin. Il traite de sujets qui dépassent les frontières municipales. Le dossier d’un SCoT comprend généralement trois documents :
- Le Diagnostic : Un état des lieux du territoire.
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : c’est le document politique, il exprime la vision des élus pour leur territoire à un horizon de 20 ans ; il fixe des grandes ambitions (ex : « Devenir un territoire autonome en énergie », « Revitaliser les centres-bourgs plutôt que construire en périphérie »).
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : C’est la partie la plus importante. Il contient des prescriptions que les PLU doivent impérativement respecter.
L’objectif affiché par la CCEJR est d’approuver le document final entre la fin 2026 et le début de l’année 2027. Le site internet de la CCEJR à la rubrique « Votre CCEJR de demain » regroupe les diagnostics déjà réalisés.
3°) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
C’est le document qui concerne le plus les Bouraysiens : c’est la « loi » de l’usage des sols à l’échelle d’une commune.
Si le SCoT définit la stratégie globale d’un territoire, le PLU descend au niveau de chaque parcelle pour dire précisément ce qu’on a le droit de faire ou non.
Il répond à trois questions fondamentales pour chaque terrain :
- Où peut-on construire ? (Le zonage)
- Que peut-on construire ? (Logements, commerces, bureaux, usines, parcs…)
- Comment doit-on construire ? (Hauteur des façades, distance par rapport aux voisins, aspect extérieur, nombre de places de parking…)
Le dossier d’un PLU contient plusieurs pièces indispensables :
- Le Plan de Zonage (La carte) : Il découpe la commune en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles).
- Le Règlement écrit : C’est le texte qui détaille les règles pour chaque zone (ex : « En zone UA, la hauteur maximale est de 12 mètres »).
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : Le projet politique de la commune.
- Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : Celles que nous évoquions au début, qui précisent le dessin de certains quartiers.
C’est sur la base du PLU que la mairie accepte ou refuse votre permis de construire ou votre déclaration préalable. Si votre projet ne respecte pas une seule ligne du règlement du PLU, le permis sera refusé.
4°) Faut-il réviser le PLU ou seulement le mettre à jour ?
Toute modification du PLU doit se faire « d’une main tremblante », entre la nécessité d’apporter certaines corrections et de corriger certaines injustices et le danger d’ouvrir « ‘la boîte de Pandore », le risque étant de nous trouver dans un élargissement trop important « du droit à construire » qui nous ferait dépasser à terme le seuil des 3500 habitants ou pire, que le PLU autorise des programmes immobiliers qui nous obligeraient à construire 30% de logements sociaux.
Si on doit toucher au PLU, pour l’adapter par exemple au nouveau SCoT ou pour corriger certaines erreurs du PLU précédent (interdiction des garages en sous-sol, par exemple), il faudra privilégier la procédure dite « de mise à jour ». C’est la procédure la plus simple. Elle est purement administrative et ne modifie pas les règles d’urbanisme choisies par la commune. C’est la procédure généralement utilisée pour intégrer des éléments extérieurs obligatoires (les modifications du SCoT par exemple) ou ajouter une nouvelle Servitude d’Utilité Publique (un périmètre de protection autour d’un monument historique, par exemple) ou le tracé d’une nouvelle voie. Une mise à jour du PLU se fait par un simple arrêté du maire.
On pourra éventuellement utiliser une autre procédure, celle dite de modification (Simplifiée ou de Droit Commun), utilisée pour des rectifications d’erreurs matérielles ou des changements mineurs (ex: supprimer une règle de retrait). Plus formelle, elle nécessite une enquête publique. Elle permet d’augmenter les droits à construire ou de modifier sensiblement le règlement d’une zone. Sa limite, elle ne doit pas réduire un Espace Boisé Classé ou une zone agricole/naturelle. On pourrait l’utiliser pour permettre la construction d’une salle de sport supplémentaire, annexe du gymnase, si la surface à construire est au-delà des 30m2 qu’autorisent le PLU actuel.
En revanche, il faudra absolument éviter la révision (Allégée ou Générale) qui est une procédure « lourde » qui intervient quand les changements impactent la stratégie globale de la commune.
- Révision allégée qui permet de réduire une zone de protection (naturelle, agricole) pour un projet précis, sans remettre en cause tout le plan. Elle nécessite une enquête publique.
- Révision générale qui est obligatoire si l’on souhaite modifier les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). C’est un chantier de plusieurs années qui repart de zéro ou presque.
Le PLU doit obligatoirement s’aligner sur les orientations du SCoT que sortira la CCEJR en 2027. Les travaux en cours, consultables sur le site de la CCEJ, ne semblent pas indiquer que de nouvelles règles entreraient en contradiction avec notre PLU. Dans le cas contraire, une simple « mise à jour » du PLU serait suffisante pour le mettre en conformité afin d’éviter les lourdeurs d’une révision classique.
5°) Parc Naturel Régional (PNR), fusion Bouray/Lardy et attractivité
Nous nous engageons à travailler étroitement avec le PNR sur les questions d’aménagement, de paysage et de préservation environnementale.
Concernant l’avenir institutionnel de la commune, Bouray Autrement est aujourd’hui la seule liste à refuser clairement la fusion Bouray / Lardy. Une fusion entraînerait la perte de la maîtrise de notre urbanisme (l’un de nos derniers leviers pour protéger notre village) et ouvrirait la porte à des vagues de bétonnisation que nous refusons.
Enfin, la question du dynamisme du centre-bourg doit être abordée de manière globale. Nous invitons à consulter la partie Économie – Commerces – Attractivité, où figurent nos propositions concrètes. Elles reposent sur des projets viables, structurés, déjà soutenus par certains partenaires nécessaires à leur réussite : Communauté de communes, Département, acteurs économiques et institutionnels.
Un urbanisme raisonnable, c’est protéger ce que nous sommes tout en construisant, ensemble, ce que nous voulons devenir.
